(7) Dans sa communication du 4 juin 2003 intitulée «Investir dans la recherche: un plan d’action pour l’Europe», la Commission a souligné l’importance de la participation des PME aux mesures directes de soutien à la recherche et à l’innovation, qui est cruciale pour accroître la capacité novatrice de pans entiers de l’économie.
Décision n° 743/2008/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 743/2008/CE
RattachementDécision n° 743/2008/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2008 (CELEX 32008D0743)
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