Décision (CELEX 32008D0745) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0745)
RattachementDécision (CELEX 32008D0745)
Versionacte d'origine du 18/09/2008 (CELEX 32008D0745)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32008D0745)EUR-Lex →

(7) Il convient par conséquent de ne pas inscrire le cyanamide à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

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