Décision (CELEX 32008D0748) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0748)
RattachementDécision (CELEX 32008D0748)
Versionacte d'origine du 18/09/2008 (CELEX 32008D0748)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32008D0748)EUR-Lex →

(6) La Commission a invité le notifiant à lui présenter ses observations concernant les résultats de l’examen du triflumizole et à lui faire savoir s’il avait l’intention de continuer à demander l’inscription de la substance à l’annexe. Le notifiant a présenté des observations qui ont été examinées attentivement. Toutefois, en dépit des arguments avancés par le notifiant, les préoccupations évoquées plus haut n’ont pas été levées, et les évaluations effectuées sur la base des informations fournies n’ont pas démontré que, dans les conditions d’utilisation proposées, les produits phytopharmaceutiques contenant du triflumizole devraient satisfaire de manière générale aux exigences fixées à l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0748. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).