(8) Il convient d’adopter des mesures garantissant que les autorisations accordées pour des produits phytopharmaceutiques contenant du triflumizole seront retirées dans un délai déterminé et ne seront pas reconduites, et qu’aucune nouvelle autorisation ne sera accordée pour de tels produits.
Décision (CELEX 32008D0748) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0748)
RattachementDécision (CELEX 32008D0748)
Versionacte d'origine du 18/09/2008 (CELEX 32008D0748)
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