Décision (CELEX 32008D0755) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0755)
RattachementDécision (CELEX 32008D0755)
Versionacte d'origine du 24/09/2008 (CELEX 32008D0755)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0755)EUR-Lex →

(1) La directive 82/894/CEE concerne la notification de l’apparition des maladies animales figurant à l’annexe I de ladite décision.

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