(2) La décision 2005/176/CE de la Commission établit la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE. Son annexe V contient la liste des codes de ces maladies, tandis que les annexes X/01, X/03, X/09, X/11, X/12 et X/16 contiennent la liste des codes des régions vétérinaires en Allemagne, en Italie, au Danemark, en Espagne, au Portugal et en Suède.
Décision (CELEX 32008D0755) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0755)
RattachementDécision (CELEX 32008D0755)
Versionacte d'origine du 24/09/2008 (CELEX 32008D0755)
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