(4) Afin de permettre la distinction entre les notifications concernant l’apparition de la peste porcine africaine chez les porcs sauvages, d’une part, et chez les porcs domestiques, d’autre part, il convient d’attribuer des codes différents aux notifications concernant respectivement ces deux types de foyers.
Décision (CELEX 32008D0755) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0755)
RattachementDécision (CELEX 32008D0755)
Versionacte d'origine du 24/09/2008 (CELEX 32008D0755)
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