(6) L’Allemagne, l’Italie, le Danemark, l’Espagne, le Portugal et la Suède ont modifié les noms et les limites de leurs régions vétérinaires. Ces modifications ont des incidences sur le système de notification des maladies des animaux. Les nouvelles régions doivent donc remplacer les régions répertoriées dans ce système. Partant, il convient de modifier les annexes X/01, X/03, X/09, X/11, X/12 et X/16 de la décision 2005/176/CE en conséquence.
Décision (CELEX 32008D0755) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0755)
RattachementDécision (CELEX 32008D0755)
Versionacte d'origine du 24/09/2008 (CELEX 32008D0755)
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