(4) La Commission a examiné le dicofol conformément à l’article 11 bis du règlement (CE) no 1490/2002. Un projet de rapport de réexamen pour cette substance a été analysé par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et finalisé, le 20 mai 2008, sous la forme du rapport de réexamen de la Commission.
Décision (CELEX 32008D0764) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0764)
RattachementDécision (CELEX 32008D0764)
Versionacte d'origine du 30/09/2008 (CELEX 32008D0764)
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