(8) Il convient d’adopter des mesures garantissant que les autorisations accordées pour des produits phytopharmaceutiques contenant du dicofol seront retirées dans un délai déterminé et ne seront pas reconduites, et qu’aucune nouvelle autorisation ne sera accordée pour de tels produits.
Décision (CELEX 32008D0764) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0764)
RattachementDécision (CELEX 32008D0764)
Versionacte d'origine du 30/09/2008 (CELEX 32008D0764)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.