Version d'origine : acte du 09/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 768/2008/CE
IntituléANNEXE III — DÉCLARATION CE DE CONFORMITÉ
RattachementDécision n° 768/2008/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0768)
RéférenceAnnexe III de la décision n° 768/2008/CEEUR-Lex →
1. No xxxxxx (identification unique du produit):
2. Nom et adresse du fabricant ou de son mandataire:
3. La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant (ou de l'installateur):
4. Objet de la déclaration (identification du produit permettant sa traçabilité; au besoin, une photo peut être jointe):
5. L'objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la législation communautaire d'harmonisation applicable: .........
6. Références des normes harmonisées pertinentes appliquées ou des spécifications par rapport auxquelles la conformité est déclarée:
7. Le cas échéant, l'organisme notifié … (nom, numéro) … a effectué … (description de l'intervention) … et a établi l'attestation: ….
8. Informations complémentaires:
Signé par et au nom de: ……………………………………
(date et lieu d'établissement)
(nom, fonction) (signature)
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