(3) Les effets de la buprofézine sur la santé humaine et l'environnement ont été évalués conformément aux dispositions des règlements (CE) no 451/2000 et (CE) no 1490/2002 pour une série d'utilisations proposées par le notifiant. Par ailleurs, lesdits règlements désignent les États membres rapporteurs chargés de présenter les rapports d'évaluation et recommandations requis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1490/2002. Pour la buprofézine, l'État membre rapporteur était la Finlande, et toutes les informations pertinentes ont été présentées le 7 juillet 2005.
Décision (CELEX 32008D0771) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0771)
RattachementDécision (CELEX 32008D0771)
Versionacte d'origine du 30/09/2008 (CELEX 32008D0771)
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