(5) Lors de l'évaluation de cette substance active, un certain nombre de préoccupations ont été mises en évidence. En particulier, il s'est avéré impossible de procéder à une évaluation fiable de l'exposition des consommateurs, car les données disponibles sont insuffisantes pour établir une définition adéquate du résidu. Par conséquent, il n'a pas été possible de conclure, sur la base des informations disponibles, que la buprofézine remplissait les critères requis pour être inscrite à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.
Décision (CELEX 32008D0771) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0771)
RattachementDécision (CELEX 32008D0771)
Versionacte d'origine du 30/09/2008 (CELEX 32008D0771)
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