Décision (CELEX 32008D0777) · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0777)
RattachementDécision (CELEX 32008D0777)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0777)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32008D0777)EUR-Lex →

Le présent protocole est établi en double exemplaire en langues bulgare, tchèque, danoise, néerlandaise, anglaise, estonienne, finnoise, française, allemande, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, espagnole, suédoise et kazakhe, chacun de ces textes faisant également foi.

Съставено в Брюксел на шестнадесети ceптeмври две хиляди и осма година.

Hecho en Bruselas, el dieciseis de septiembre de dos mil ocho.

V Bruselu dne šestnáctého září dva tisíce osm.

Udfærdiget i Bruxelles den sekstende september to tusind og otte.

Geschehen zu Brüssel am sechzehnten September zweitausendacht.

Kahe tuhande kaheksanda aasta septembrikuu kuueteistkümnendal päeval Brüsselis.

'Εγινε στις Βρυξέλλες, στις δέκα έξι Σεπτεμβρίου δύο χιλιάδες οκτώ.

Done at Brussels on the sixteenth day of September in the year two thousand and eight.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0777. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).