(1) | Le 23 octobre 2006, le Conseil a autorisé la Commission, au nom de la Communauté et de ses États membres, à négocier avec la République du Kazakhstan un protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Kazakhstan, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne. |
Décision (CELEX 32008D0777) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0777)
RattachementDécision (CELEX 32008D0777)
Versionacte d'origine du 22/07/2008 (CELEX 32008D0777)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.