Décision (CELEX 32008D0783) · Article

Article 6

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0783)
RattachementDécision (CELEX 32008D0783)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0783)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32008D0783)EUR-Lex →

Contribution aux coûts communs

La République de Croatie est dispensée de contribuer aux coûts communs de l’opération EUFOR Tchad/RCA.

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