Décision (CELEX 32008D0783) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0783)
RattachementDécision (CELEX 32008D0783)
Versionacte d'origine du 15/09/2008 (CELEX 32008D0783)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0783)EUR-Lex →

(2) | L’article 10, paragraphe 3, de ladite action commune prévoit que les modalités précises de la participation d’États tiers font l’objet d’un accord conclu conformément à l’article 24 du traité. |

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