(3) | À la suite de l’autorisation donnée par le Conseil le 13 septembre 2004, la présidence, assistée du secrétaire général du Conseil de l’Union européenne/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, a négocié un accord entre l’Union européenne et la République de Croatie sur la participation de la République de Croatie à l’opération EUFOR Tchad/RCA (l’«accord»). |
Décision (CELEX 32008D0783) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32008D0783)
RattachementDécision (CELEX 32008D0783)
Versionacte d'origine du 15/09/2008 (CELEX 32008D0783)
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