Version d'origine : acte du 02/10/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0784)
RattachementDécision (CELEX 32008D0784)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0784)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32008D0784)EUR-Lex →
1. Tous les coûts et frais liés encourus par la Communauté pour la conclusion et la mise en œuvre des arrangements visés à l’article 1er sont supportés par le Monténégro.
2. Tous les coûts et frais liés encourus par la Communauté pour la conclusion et la mise en œuvre des arrangements visés à l’article 2 sont supportés par la Serbie.
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