(1) Conformément à la décision 2001/549/CE du Conseil du 16 juillet 2001 portant attribution d’une aide macrofinancière à la République fédérale de Yougoslavie, la Commission a accordé à la République fédérale de Yougoslavie un prêt à long terme de 225 millions EUR en vue de soutenir la balance des paiements et de renforcer les réserves du pays. Le prêt a été totalement déboursé par la Commission en un versement unique en octobre 2001.
Décision (CELEX 32008D0784) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0784)
RattachementDécision (CELEX 32008D0784)
Versionacte d'origine du 02/10/2008 (CELEX 32008D0784)
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