Décision (CELEX 32008D0784) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0784)
RattachementDécision (CELEX 32008D0784)
Versionacte d'origine du 02/10/2008 (CELEX 32008D0784)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32008D0784)EUR-Lex →

(14) Le traité ne prévoit pas d’autres pouvoirs que ceux visés à l’article 308 aux fins de l’adoption de la présente décision,

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