(2) Conformément à la décision 2002/882/CE du Conseil du 5 novembre 2002 portant attribution d’une nouvelle aide macrofinancière à la République fédérale de Yougoslavie, la Commission a accordé à la République fédérale de Yougoslavie un prêt jusqu’à concurrence de 55 millions EUR en vue de soutenir la balance des paiements et de renforcer les réserves du pays. Le prêt a été totalement déboursé par la Commission en trois versements respectifs de 10 millions EUR en février 2003, 30 millions EUR en septembre 2003 et 15 millions EUR en avril 2005.
Décision (CELEX 32008D0784) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0784)
RattachementDécision (CELEX 32008D0784)
Versionacte d'origine du 02/10/2008 (CELEX 32008D0784)
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