(1) | Le 23 octobre 2006, le Conseil a autorisé la Commission, au nom de la Communauté et de ses États membres, à négocier avec la République d’Ouzbékistan un protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne. |
Décision (CELEX 32008D0792) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32008D0792)
RattachementDécision (CELEX 32008D0792)
Versionacte d'origine du 25/02/2008 (CELEX 32008D0792)
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