Version d'origine : acte du 01/10/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0793)
RattachementDécision (CELEX 32008D0793)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0793)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32008D0793)EUR-Lex →
1. Après notification de la présente décision aux États membres, la Communauté effectue un premier versement de 50 % de la participation financière de la Communauté visée aux annexes I et II.
2. Les États membres présentent pour le 31 mai 2009 au plus tard:
a) un rapport technique visé à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1639/2000;
b) leurs demandes de remboursement des dépenses exposées en 2008, accompagnées d’un rapport financier et de justificatifs.
3. Un deuxième versement de la participation communautaire sera effectué après la réception et l’approbation des rapports financier et technique visés au paragraphe 2.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.