(3) La Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Irlande, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Finlande, la Roumanie, la Slovénie, la Suède et le Royaume-Uni ont présenté des programmes nationaux pour 2008 conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1543/2000. Ces États membres ont également demandé une contribution financière de la Communauté.
Décision (CELEX 32008D0793) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0793)
RattachementDécision (CELEX 32008D0793)
Versionacte d'origine du 01/10/2008 (CELEX 32008D0793)
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