Décision (CELEX 32008D0793) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0793)
RattachementDécision (CELEX 32008D0793)
Versionacte d'origine du 01/10/2008 (CELEX 32008D0793)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32008D0793)EUR-Lex →

(5) L’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1543/2000 établit le cadre d’un programme communautaire minimal couvrant les informations essentielles requises aux fins des évaluations scientifiques ainsi que d’un programme étendu comprenant, outre les informations visées au programme minimal, des informations susceptibles de permettre une amélioration substantielle des évaluations scientifiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0793. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).