Liste des accords visés à l’article 1er du présent accord
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a) |
Accords relatifs aux services aériens entre le gouvernement de la République de l’Inde et des États membres de la Communauté européenne, tels qu’ils ont pu avoir été modifiés ou complétés, qui, à la date de la signature du présent accord, ont été conclus, signés et/ou sont appliqués provisoirement:
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement fédéral autrichien et le gouvernement de la République de l’Inde signé à New Delhi le 26 octobre 1989,
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de l’Inde signé à New Delhi le 6 avril 1967,
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Bulgarie et le gouvernement de la République de l’Inde conclu à New Delhi le 16 juin 1992,
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Chypre et le gouvernement de la République de l’Inde conclu à Nicosie le 18 décembre 2000,
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Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement de la République tchèque et le gouvernement de la république de l’Inde signé à Delhi le 16 octobre 1997,
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume de Danemark et le gouvernement de la République de l’Inde signé à New Delhi le 19 décembre 1995,
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Finlande et le gouvernement de la République de l’Inde signé à New Delhi le 18 juillet 1995,
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l’Inde signé à New Delhi le 16 juillet 1947,
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le gouvernement de la République de l’Inde signé à New Delhi le 31 mai 1963,
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République populaire de Hongrie et le gouvernement de la République de l’Inde signé à New Delhi le 23 février 1966,
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Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement de l’Irlande et le gouvernement de la République de l’Inde signé à New Delhi le 20 février 1991,
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de la République de l’Inde signé à Rome le 16 juillet 1959,
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Lettonie et le gouvernement de la République de l’Inde signé à New Delhi le 20 octobre 1997,
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Lituanie et le gouvernement de la République de l’Inde signé à New Delhi le 20 février 2001,
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Grand-duché de Luxembourg et le gouvernement de la République de l’Inde signé à New Delhi le 8 janvier 2001,
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Malte et le gouvernement de la République de l’Inde signé à Malte le 5 octobre 1998,
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le gouvernement de la République de l’Inde signé à New Delhi le 24 mai 1951,
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République populaire de Pologne et le gouvernement de la République de l’Inde signé à New Delhi le 25 janvier 1977,
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République du Portugal et le gouvernement de la République de l’Inde signé à New Delhi le 6 février 1997,
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Roumanie et le gouvernement de la République de l’Inde conclu à New Delhi le 4 décembre 1993,
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Accord relatif aux services aériens réguliers entre le gouvernement de la République slovaque et le gouvernement de la République de l’Inde signé à Bratislava le 9 octobre 1996,
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Accord relatif aux services aériens réguliers entre le gouvernement de la République de Slovénie et le gouvernement de la République de l’Inde signé à New Delhi le 16 février 2004,
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Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement de l’Espagne et le gouvernement de la République de l’Inde signé à New Delhi le 10 avril 1987,
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume de Suède et le gouvernement de la République de l’Inde signé à New Delhi le 19 décembre 1995,
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de l’Inde et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord signé à New Delhi le 8 septembre 2005,
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b) |
Accords relatifs aux services aériens et autres arrangements paraphés ou signés entre le gouvernement de la République de l’Inde et des États membres de la Communauté européenne, tels qu’ils ont pu avoir été modifiés ou complétés, qui, à la date de signature du présent accord, ne sont pas encore entrés en vigueur et ne font pas l’objet d’une application provisoire:
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Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement de la République hellénique et le gouvernement de la République de l’Inde paraphé à Athènes le 23 octobre 1997.