Décision (CELEX 32008D0800) · Article

Article 10

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0800)
RattachementDécision (CELEX 32008D0800)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0800)
Référencearticle 10 de la décision (CELEX 32008D0800)EUR-Lex →

Contingents 2007

Pour l'année 2007, le volume des nouveaux contingents tarifaires et les augmentations du volume des contingents tarifaires existants seront calculés au prorata du volume de base, en tenant compte de la période écoulée avant le 1er août 2007.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

PARTIE V

Aller plus loin

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