Le présent protocole est établi en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise, tchèque et croate, chacun de ces textes faisant également foi.
Décision (CELEX 32008D0800) · Article
Article 14
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32008D0800)
RattachementDécision (CELEX 32008D0800)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0800)
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