Version d'origine : acte du 08/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0800)
RattachementDécision (CELEX 32008D0800)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0800)
Référencearticle 39 de la décision (CELEX 32008D0800)EUR-Lex →
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Modifications du protocole
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Liste des annexes
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Annexe I —
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Notes introductives à la liste de l'annexe II
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Annexe II —
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Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire
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Annexe III —
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Modèles de certificat de circulation des marchandises EUR.1 et de demande de certificat de circulation des marchandises EUR.1
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Annexe IV —
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Texte de la déclaration sur facture
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TITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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