Décision (CELEX 32008D0800) · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0800)
IntituléANNEXE VI
RattachementDécision (CELEX 32008D0800)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0800)
RéférenceAnnexe VI de la décision (CELEX 32008D0800)EUR-Lex →

«ANNEXE V a

Produits visés à l’article 28, paragraphe 1

Les importations dans la Communauté européenne des produits suivants, originaires de Croatie, font l’objet des concessions suivantes:

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Code NC

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Désignation des marchandises

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Contingent tarifaire annuel

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0301 91 10

0301 91 90

0302 11 10

0302 11 20

0302 11 80

0303 21 10

0303 21 20

0303 21 80

0304 19 15

0304 19 17

ex 0304 19 19

ex 0304 19 91

0304 29 15

0304 29 17

ex 0304 29 19

ex 0304 99 21

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

0305 49 45

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

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Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poissons; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine

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CT: 30 t à 0 %.

Au-delà du CT: 70 % du droit NPF

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0301 93 00

0302 69 11

0303 79 11

ex 0304 19 19

ex 0304 19 91

ex 0304 29 19

ex 0304 99 21

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

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Carpes: vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poissons; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine

|

CT: 210 t à 0 %.

Au-delà du CT: 70 % du droit NPF

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ex 0301 99 80

0302 69 61

0303 79 71

ex 0304 19 39

ex 0304 19 99

ex 0304 29 99

ex 0304 99 99

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

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Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp. ): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poissons; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine

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CT: 35 t à 0 %.

Au-delà du CT: 30 % du droit NPF

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ex 0301 99 80

0302 69 94

ex 0303 77 00

ex 0304 19 39

ex 0304 19 99

ex 0304 29 99

ex 0304 99 99

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

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Bars (loups) (Dicentrarchus labrax): vivants; frais ou réfrigérés; congelés; séchés, salés ou en saumure, fumés; filets et autre chair de poissons; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine

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CT: 650 t à 0 %.

Au-delà du CT: 30 % du droit NPF

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1604

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Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d’œufs de poisson

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CT: 1 585 t à 0 %.

Au-delà du CT: droit réduit, voir ci-après

Au-delà des contingents tarifaires, le taux de droit applicable à tous les produits du no 1604, à l’exception des préparations et conserves de sardines et d’anchois, s’élève à 50 % du droit NPF. Pour les préparations et conserves de sardines et d’anchois, le taux de droit applicable au-delà du contingent tarifaire est le droit NPF.

»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0800. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).