Décision (CELEX 32008D0801) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0801)
RattachementDécision (CELEX 32008D0801)
Versionacte d'origine du 25/09/2008 (CELEX 32008D0801)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0801)EUR-Lex →

(1) Les éléments de la convention des Nations unies contre la corruption (ci-après dénommée la convention) qui relèvent de la compétence communautaire ont été négociés par la Commission, avec l'autorisation du Conseil, au nom de la Communauté.

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