Décision (CELEX 32008D0801) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0801)
RattachementDécision (CELEX 32008D0801)
Versionacte d'origine du 25/09/2008 (CELEX 32008D0801)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32008D0801)EUR-Lex →

(8) La Communauté devrait également déposer, lors du dépôt de l'instrument d'approbation, une déclaration concernant le règlement des différends en vertu de l'article 66, paragraphe 2, de la convention,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0801. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).