Version d'origine : acte du 15/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0805)
RattachementDécision (CELEX 32008D0805)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0805)
Référencearticle 116 de la décision (CELEX 32008D0805)EUR-Lex →
Normes de qualité et normes environnementales
Les parties et les États signataires du Cariforum encouragent le respect des normes de qualité et des normes environnementales applicables aux services touristiques d'une manière qui soit raisonnable et objective et ne soit pas source d'obstacles inutiles au commerce; ils s'efforcent en outre de faciliter la participation des États signataires du Cariforum aux organismes internationaux chargés de définir les normes de qualité et les normes environnementales applicables aux services touristiques.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.