Version d'origine : acte du 15/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0805)
RattachementDécision (CELEX 32008D0805)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0805)
Référencearticle 118 de la décision (CELEX 32008D0805)EUR-Lex →
Échange d'informations et consultation
1. Les parties conviennent d'échanger leurs expériences, informations et meilleures pratiques et de se concerter sur les questions visées dans la présente section et présentant un intérêt pour le commerce entre les parties. Le comité Cariforum-CE «Commerce et développement» élabore les modalités de ce dialogue régulier sur les questions visées dans la présente section.
2. Les parties invitent les acteurs concernés, du secteur privé notamment, à prendre part à ce dialogue lorsque cela s'y prête et avec leur accord.
3. Les parties conviennent en outre que le dialogue régulier serait utile en ce qui concerne la diffusion d'avis aux voyageurs.
CHAPITRE 6
Commerce électronique
Aller plus loin
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