Version d'origine : acte du 15/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0805)
RattachementDécision (CELEX 32008D0805)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0805)
Référencearticle 12 de la décision (CELEX 32008D0805)EUR-Lex →
Classification des marchandises
La classification des marchandises couvertes par le présent accord est celle définie dans le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises («SH») conformément aux règles de classification qui y sont applicables. Le comité spécial de coopération douanière et de facilitation des échanges institué à l'article 36 examine toute question liée à la classification des marchandises survenant dans le fonctionnement du présent accord.
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