Version d'origine : acte du 15/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0805)
RattachementDécision (CELEX 32008D0805)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0805)
Référencearticle 131 de la décision (CELEX 32008D0805)EUR-Lex →
Contexte
1. Les parties reconnaissent que l'encouragement de l'innovation et de la créativité renforce la compétitivité et constitue un élément essentiel de leur partenariat économique, dans la perspective du développement durable, de la promotion des échanges commerciaux entre elles et de l'intégration progressive des États du Cariforum dans l'économie mondiale.
2. Les parties reconnaissent également que la protection de la propriété intellectuelle et le respect des droits en la matière sont des facteurs déterminants d'encouragement de la créativité, de l'innovation et de la compétitivité et, partant, sont résolues à renforcer les niveaux de protection conformément à leur niveau de développement.
Aller plus loin
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