Décision (CELEX 32008D0805) · Article

Article 132

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0805)
RattachementDécision (CELEX 32008D0805)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0805)
Référencearticle 132 de la décision (CELEX 32008D0805)EUR-Lex →

Objectifs

Les objectifs du présent chapitre sont les suivants:

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a) |

promouvoir le processus d'innovation, y compris l'éco-innovation, auprès des entreprises situées sur le territoire des parties;

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b) |

favoriser la compétitivité des entreprises et, en particulier, des micro-, des petites et des moyennes entreprises des parties;

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c) |

faciliter la production et la commercialisation de produits innovants et créatifs entre les parties;

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d) |

atteindre un niveau adéquat et effectif de protection et de respect des droits de propriété intellectuelle;

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e) |

aider à promouvoir l'innovation technologique ainsi que le transfert et la diffusion de technologies et de savoir-faire;

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f) |

encourager, développer et faciliter les activités de coopération entre les parties en matière de recherche et développement dans les domaines des sciences et des technologies et nouer des relations durables entre les communautés scientifiques des parties;

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g) |

encourager, développer et faciliter les activités de coopération entre les parties en matière de développement et de production dans les industries créatives et nouer des relations durables entre les communautés créatives des parties;

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h) |

promouvoir et renforcer les activités de coopération régionale faisant participer les régions ultrapériphériques de la Communauté européenne afin de permettre à ces régions et aux États du Cariforum de profiter mutuellement de leur situation de voisinage ou de proximité géographique en constituant une zone régionale innovante et compétitive.

Section 1

Innovation

Aller plus loin

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