Version d'origine : acte du 15/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0805)
RattachementDécision (CELEX 32008D0805)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0805)
Référencearticle 134 de la décision (CELEX 32008D0805)EUR-Lex →
Participation aux programmes-cadres
1. La participation des parties et des États signataires du Cariforum aux actuels et futurs programmes-cadres, programmes spécifiques et autres activités de l'autre partie est encouragée et facilitée, pour autant que les règles internes de chaque partie régissant l'accès à ces programmes et activités le permettent.
2. Le comité Cariforum-CE «Commerce et développement» peut formuler des recommandations destinées à faciliter la participation d'institutions et d'entreprises du Cariforum aux programmes visés au paragraphe 1 et évalue périodiquement cette participation.
Aller plus loin
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