Version d'origine : acte du 15/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0805)
RattachementDécision (CELEX 32008D0805)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0805)
Référencearticle 14 de la décision (CELEX 32008D0805)EUR-Lex →
Suppression des droits de douane sur les exportations originaires
1. Les droits de douane à l'exportation ne sont pas applicables aux marchandises originaires des États du Cariforum et importées dans la partie CE et inversement.
2. Nonobstant le paragraphe 1, les États signataires du Cariforum figurant à l'annexe I suppriment les droits de douane à l'exportation prévus à ladite annexe dans un délai de trois ans à compter de la signature du présent accord.
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