Version d'origine : acte du 15/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0805)
RattachementDécision (CELEX 32008D0805)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0805)
Référencearticle 175 de la décision (CELEX 32008D0805)EUR-Lex →
Négociations
1. Les États signataires du Cariforum et la partie CE peuvent prévoir que leurs entités contractantes procèdent à des négociations:
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a) |
dans le contexte des marchés publics pour lesquels elles ont indiqué qu'elles en avaient l'intention dans l'avis de marché envisagé;
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b) |
dans les cas où il ressort de l'évaluation qu'aucune soumission n'est manifestement la plus avantageuse selon les critères d'évaluation spécifiques exposés dans l'avis de marché envisagé ou le dossier d'appel d'offres.
2. Une entité contractante:
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a) |
s'assure que l'élimination de fournisseurs participant aux négociations a lieu selon les critères d'évaluation énoncés dans l'avis de marché envisagé ou le dossier d'appel d'offres;
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b) |
dans les cas où les négociations sont achevées, prévoit la même échéance pour la présentation de toutes soumissions nouvelles ou révisées par les fournisseurs restants.
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