Version d'origine : acte du 15/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0805)
RattachementDécision (CELEX 32008D0805)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0805)
Référencearticle 18 de la décision (CELEX 32008D0805)EUR-Lex →
Circulation des marchandises
Les parties reconnaissent l'objectif d'une perception unique des droits de douane sur les marchandises originaires importées dans la partie CE ou dans les États signataires du Cariforum. Dans l'attente de la fixation des modalités nécessaires à cette fin, les États signataires du Cariforum s'efforcent de tout mettre en œuvre pour y parvenir. La partie CE apporte l'assistance technique requise pour atteindre cet objectif.
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