Version d'origine : acte du 15/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0805)
RattachementDécision (CELEX 32008D0805)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0805)
Référencearticle 181 de la décision (CELEX 32008D0805)EUR-Lex →
Clause de réexamen
Le comité Cariforum-CE «Commerce et développement» examinera tous les trois ans la mise en œuvre du présent chapitre, y compris en ce qui concerne les modifications éventuelles de son champ d'application, et, à cet effet, pourra adresser, le cas échéant, les recommandations appropriées au conseil conjoint Cariforum-CE. Dans l'exercice de ces fonctions, sans préjudice de l'article 182, il pourra également formuler des recommandations appropriées concernant la poursuite de la coopération entre les parties dans le domaine des marchés publics et de l'application du présent chapitre.
Aller plus loin
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