Version d'origine : acte du 15/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0805)
RattachementDécision (CELEX 32008D0805)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0805)
Référencearticle 185 de la décision (CELEX 32008D0805)EUR-Lex →
Intégration régionale et application des normes internationales en matière d'environnement
À la lumière des défis environnementaux auxquels sont confrontées leurs régions respectives et afin de promouvoir le développement des échanges internationaux d'une manière qui garantisse une gestion saine et durable de l'environnement, les parties reconnaissent l'importance d'établir des stratégies et des mesures efficaces au niveau régional. Les parties conviennent qu'en l'absence de législation nationale ou régionale pertinente en matière de normes environnementales, elles s'attachent à adopter et à mettre en œuvre les normes, lignes directrices ou recommandations internationales pertinentes.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.