Version d'origine : acte du 15/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0805)
RattachementDécision (CELEX 32008D0805)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0805)
Référencearticle 198 de la décision (CELEX 32008D0805)EUR-Lex →
Définitions
Aux fins du présent chapitre, on entend par:
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a) |
«données à caractère personnel» toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»);
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b) |
«traitement de données à caractère personnel» toute opération ou ensemble d'opérations appliquée(s) à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication, l'interconnexion, le verrouillage, l'effacement ou la destruction, ainsi que le transfert au-delà de frontières nationales;
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c) |
«responsable du traitement des données» la personne physique ou morale, l'autorité ou tout autre organisme qui détermine les finalités et moyens du traitement des données à caractère personnel.
Aller plus loin
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