Version d'origine : acte du 15/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0805)
RattachementDécision (CELEX 32008D0805)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0805)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32008D0805)EUR-Lex →
1. La position à prendre par la Communauté au sein du conseil conjoint Cariforum-CE et du comité Cariforum-CE «Commerce et développement» est déterminée par le Conseil sur la base d'une proposition de la Commission conformément aux dispositions correspondantes du traité.
2. Aux fins de l'article 228, paragraphe 4, de l'accord, le président du Conseil et un membre de la Commission détiennent ensemble la présidence tournante du conseil conjoint Cariforum-CE et présentent la position de la Communauté conformément au traité. Aux fins de l'article 230, paragraphe 2, de l'accord, un représentant de la Commission détient la présidence tournante du comité Cariforum-CE «Commerce et développement» et présente la position de la Communauté.
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