Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Durée
1. Le présent accord est de durée illimitée.
2. Chaque partie ou État signataire du Cariforum peut notifier par écrit aux autres parties son intention de dénoncer le présent accord.
3. La dénonciation prend effet six mois après la notification à l'autre partie.
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