Version d'origine : acte du 15/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0805)
RattachementDécision (CELEX 32008D0805)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0805)
Référencearticle 246 de la décision (CELEX 32008D0805)EUR-Lex →
Clause de révision
1. Les parties conviennent d'étudier une extension éventuelle du présent accord dans le but d'en élargir et enrichir le champ d'application en conformité avec leurs législations respectives en concluant des accords relatifs à des secteurs ou des activités spécifiques à la lumière de l'expérience acquise au cours de sa mise en œuvre. Les parties peuvent également envisager une révision du présent accord en vue d'inclure les pays et territoires d'outre-mer associés à la Communauté européenne dans le cadre du présent accord.
2. En ce qui concerne la mise en œuvre du présent accord, chaque partie peut formuler des suggestions visant à adapter la coopération en matière commerciale en tenant compte de l'expérience acquise au cours de la mise en œuvre.
3. Les parties conviennent que le présent accord pourrait devoir être réexaminé à la lumière de l'arrivée à expiration de l'accord de Cotonou.
Aller plus loin
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