Version d'origine : acte du 15/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0805)
RattachementDécision (CELEX 32008D0805)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0805)
Référencearticle 30 de la décision (CELEX 32008D0805)EUR-Lex →
Coopération douanière et administrative
1. Afin d'assurer la conformité avec les dispositions du présent titre et de répondre efficacement aux objectifs définis à l'article 29, la partie CE et les États signataires du Cariforum:
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a) |
échangent des informations concernant la législation et les procédures douanières;
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b) |
mettent en place des initiatives conjointes dans des domaines définis d'un commun accord;
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c) |
arrêtent dans la mesure du possible des positions communes au sein d'organisations internationales compétentes en matière de douanes, telles que l'OMC et l'Organisation mondiale des douanes (OMD);
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d) |
encouragent la coordination entre toutes les instances connexes.
2. Les parties se prêtent mutuellement une assistance administrative en matière douanière, conformément aux dispositions du protocole no II.
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