Version d'origine : acte du 15/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0805)
RattachementDécision (CELEX 32008D0805)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0805)
Référencearticle 34 de la décision (CELEX 32008D0805)EUR-Lex →
Intégration régionale
1. Les parties encouragent, dans toute la mesure du possible, l'intégration régionale dans le domaine douanier et œuvrent à l'élaboration d'une législation, de procédures et d'exigences douanières régionales, conformément aux normes internationales applicables.
2. Le comité spécial de coopération douanière et de facilitation des échanges institué à l'article 36 suit en permanence la mise en œuvre des dispositions du présent article.
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